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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 52
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52. La prestation forfaitaire prévue pour le décès d’un assuré est payable au bénéficiaire qu’il a désigné par écrit conformément aux articles 2445 à 2452 du Code civil; à défaut de désignation, la prestation est payable selon les dispositions testamentaires de l’assuré.
En l’absence de désignation de bénéficiaire et de dispositions testamentaires, la prestation est payable selon les dispositions de l’article 53.
Décision CCQ-951991, a. 52; Décision CCQ-962072, a. 5; Décision CCQ-073660, a. 5.
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